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SERVICES |
Vous pouvez utiliser les formulaires suivants pour nous envoyer
par courrier électronique :
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Les informations enregistrées sont réservées exclusivement à l'activité d'Huissier de Justice, Officier Ministériel et Public. Ces informations ne peuvent être communiquées aux divers intervenants de cette activité que dans le strict cadre réglementaire la régissant et du secret professionnel. (Juridictions civiles, pénales, commerciales, prud’hommales ou administratives, Avocats, Huissiers de Justice, Avoués, demandeurs ou défendeurs aux procédures, détenteurs d’un titre exécutoire, etc.…)
Par contre, l'adresse électronique de messagerie communiquée est susceptible
d'être utilisée pour envoyer des lettres d'information sur nos activités (désinscription
cliquer ici
).
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne,
justifiant de son identité, peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à
nos services.
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