Elles sont prévues aux articles 178 à 193 du décret de 1992.

Les titres, parts sociales, droits d'associés ou valeurs mobilières sont désormais facilement saisissables.

La saisie s'effectue soit auprès du tiers qui les gère ou les détient, soit auprès de la société émettrice.

Les droits pécuniaires attachés à ces titres sont indisponibles, sauf si le débiteur consigne les sommes dues.

A défaut de paiement ou de vente amiable, la vente forcée peut intervenir dans le délai d'un mois sur présentation d'un certificat de non contestation délivré par le secrétariat-greffe du juge de l'exécution.

Pour les valeurs mobilières admises à la côte officielle ou à celle du second marché, la vente est effectuée par l'intermédiaire habilité, généralement la société de bourse.

Pour les droits d'associé ou les valeurs mobilières non cotées , la vente est faite sous forme d'adjudication avec un cahier des charges qui reprend les restrictions légales ou statutaires à la cessibilité.