L'impayé et l'entreprise

Prévenir et remédier aux impayés, est une nécessité vitale pour les entreprises.

Voici quelques chiffres :

Les créances impayées représentent en France 1% à 1,5% du chiffre d'affaires entreprises.

Le nombre d'impayés augmente de 10 à 15 % par an.

Le bénéfice net se situant entre 2% et 5% du chiffre d'affaires, 39 % des entreprises sont affectées dans leur rentabilité, 25 % doivent déposer le bilan du fait des impayés.

En 1973, près de 9000 défaillances d'entreprises avaient été enregistrées, en 1991, ce chiffre s'est élevé à 53 000 pour un passif de 100 milliards de francs.

93 % des procédures collectives aboutissent à un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Les débiteurs profitent d'un certain laxisme du co-contractant, seulement 70% des entreprises bloquent toute nouvelle commande en cas de retard de paiement, et 81 % en cas d'impayés.

 

 

 

 

Pour les personnes morales : le RCS , le SIRET, la nature et forme juridique de la société, capital social, les personnes habilitées à engager la société, le siège social principal ou celui des succursales.

Pour les personnes physiques: le nom le prénom, date de naissance, le RCS ou le RM, le domicile exact et réel.

Il est indispensable de savoir avec qui l'on traite et ces informations doivent être vérifiées régulièrement auprès du répertoire téléphonique, du registre du commerce ou des métier, des ordres professionnels.

Le défaut d'identité exacte et une adresse erronée ou obsolète sont souvent des causes d'irrecouvrabilité.

Suivant le montant de l'encours, il faut vérifier l'état des impayés et du patrimoine du débiteur.

La consultation du registre des protêts, du registre des privilèges généraux de la sécurité sociale ou des régimes complémentaires de retraite des salariés, des privilèges du trésor en matière fiscale, donne souvent une idée précise de la situation du client.

L'examen des comptes sociaux des sociétés, le registre des contrats de crédit bail ou leasing, le registre des privilèges des vendeurs de fonds de commerce, le registre des nantissements conventionnels ou judiciaires, de l'état des hypothèques en cas de biens immobiliers, permet souvent de connaître la consistance du patrimoine du client.

Ces renseignements doivent être recoupés par d'autres sources d'informations obtenues auprès des services bancaires, de la presse spécialisée ou des commerciaux .

Pour éviter l'impayé, il faut réaliser le "zéro défaut" de la prise de commande jusqu'à l'encaissement.

Chacun dans l'entreprise , du représentant, de la secrétaire commerciale au comptable, doit se sentir responsable du paiement.

Une livraison sans bon de commande, même s'il s'agit d'un bon client, se transforme souvent en cause d'échec du recouvrement pour défaut de preuve de la vente.

Une vente est un contrat qui s'achève avec le paiement. Les conditions de ce contrat, notamment , le prix , le délai , le transport, dates et moyen de paiement, les intérêts de retard, la clause de réserve de propriété, la clause attributive de juridiction, doivent êtres claires et surtout être portées à la connaissance du client qui les accepte en signant le bon ou la confirmation de commande.

La fiabilité des renseignements figurant sur les factures ou les avoirs est primordiale, toute erreur est souvent l'occasion pour le client de mauvaise foi de retarder le paiement ou de l'ajourner.

Le suivi du paiement de la facture doit être automatique, la mise en recouvrement amiable   puis judiciaire    immédiate. Le graphique suivant est éloquent à cet égard :