Précisions éventuellement connues sur :

Veuillez notamment nous indiquer ces précisions dans la zone de texte libre si possible en respectant les formes suivantes type du renseignement = renseignement ( par exemple nom employeur du débiteur = nom de la société d'intérim) :

- les coordonnées bancaires
- pour les sociétés : la personne à contacter, le RCS , le SIRET, la nature juridique ( société anonyme par exemple), le capital social, le nom des représentants
- les références du dossier
- le nom de votre avocat habituel
- les renseignements demandés sur le cours de la procédure
- numéro de télécopie

 

- les coordonnées bancaires
- pour les sociétés : la personne à contacter, le RCS , le SIRET, la nature juridique ( société anonyme par exemple, le capital social), le nom des représentants
- employeur , lieu de travail, ses horaires de travail
- tout tiers saisissable
- horaires et lieu pour le contacter, numéros de portable et de télécopie
- immatriculation, marque et type de son ou ses véhicules
- lieu et adresse des immeubles dont il est propriétaire
- le nom de son avocat
 

- si un recours a été effectué
- la date de signification d'avocat à avocat ou d'avoué à avoué
- la date et nature de la décision précédente
- le montant des sommes réclamées et leur calcul selon les éléments de la décision

 

- date du bon commande joint
- date du bon de livraison joint
- les conditions de vente jointes
- la facture en copie lisible et certifiée conforme aux livres comptables jointe
- le relevé de factures joint
- date et montant de la lettre de change, chèque   ou effet de commerce joint
- nature et montant des accessoires de la dette
- date de l'acte sous seing privé   , date et lieu d'enregistrement
- la date du certificat de non paiement joint
- la date de l'attestation de rejet joint
- la date du bail commercial ou civil joint
- le décompte des loyers mois par mois, le décompte séparé période par période des charges.

 

- veuillez remplir le formulaire   à la suite du formulaire d'envoi de la décision ou de la créance
- date de l'acte de caution joint
- date de l'enregistrement de cet acte
- les autres renseignements demandés pour le débiteur