Droits incorporels

C'est un droit qui porte sur une chose qui n'est pas matérielle. C'est par exemple le droit de propriété littéraire et artistique.

Certains sont cessibles et ont une valeur monétaire comme le droit au bail commercial.

D'autres ne sont pas cessibles et n'ont pas de valeur monétaire comme les droits attachés à la personne, notamment en matière familiale.