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Affidavit |
Ce terme latin a été repris dans la procédure civile anglaise pour désigner une certification sous serment.
Les juridictions de droit anglais demandent l’utilisation de ce procédé pour l’authentification des actes de procédures délivrés à l’étranger qui leurs sont soumis.
Par l’exemple l’assignation devant Monsieur le Juge des Référés de la ROYAL COURTS OF JUSTICE de Londres, délivré par un Huissier de Justice Français à un justiciable français, ne sera valable que si elle fait l’objet d’une certification sous serment par cet officier ministériel devant un agent d’un Consulat ou d’une Ambassade de Grande Bretagne en France.
Cette procédure n'a plus à s'appliquer aux litiges transfrontaliers entre les ressortissants des États Membres de la Communauté Européenne, le règlement 1348/2000 régissant dorénavant la matière.
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